Philippe Bilger

De: Philippe BILGER
magistrat honoraire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Remplace:M. Renaud VEDEL
Groupe:
Établissement public du palais de justice de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000026945334(source JORF)
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De: Philippe BILGER
magistrat maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000023603306(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Philippe BILGER
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2009-09-01"
date_fin="2012-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000020833518(source JORF)
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Philippe BILGER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
1er septembre 2009
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000020492732(source JORF)
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Bilger (Philippe)
université Lille-II
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000772467(source JORF)
nomination
09 Avril 200209/04/2002
De: Philippe Bilger
substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Remplace:
M. Alexandre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Bilger (Philippe)
chirurgien des hôpitaux, gynécologie etobstétrique , centre hospitalier de Thann
Objet:
praticiens hospitaliers et
chef de service
dans les établissements suivants
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000563353(source JORF)
nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De: Philippe Bilger
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Amiel
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000714679(source JORF)
nomination
31 Mars 199031/03/1990